POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données mis en œuvre par MOMA GROUP, ses filiales et son fonds de dotation.
Cette politique de confidentialité couvre les collectes de données réalisées en ligne et hors ligne, notamment les informations collectées par l’intermédiaire des sites internet de MOMA GROUP et de ses filiales, des applications du groupe et de ses filiales, des réservations effectuées par les clients et Utilisateurs ou encore des évènements, manifestations, séminaires et opérations organisés à la demande de clients, d’utilisateurs des sites Internet (ci-après les « Utilisateurs ») ou directement par MOMA GROUP, ses filiales ou son fonds de dotation.

La présente politique de confidentialité est actualisée à échéance régulière et MOMA GROUP recommande à chaque client et Utilisateur de la consulter régulièrement.
MOMA GROUP accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel (Ci-après les « Données Personnelles ») de ses clients et Utilisateurs.

DONNÉES PERSONNELLES

QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?

Une Donnée Personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant d’identifier directement (ex. : nom, prénom, adresse email, adresse personnelle, etc.) ou indirectement une personne (ex. : au moyen de données pseudonymisées telles qu’un numéro d’identification unique, etc.). Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des Données Personnelles comme, par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur.
Il s’agit donc de toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournirez volontairement ou que nous collecterons dans le cadre de votre navigation sur nos sites internet, nos applications mobiles ou à l’occasion de vos réservations et/ou des prestations que nous réaliserons pour vous et qui, quelle qu'en soit la nature, nous permettront directement ou non de vous identifier.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

MOMA GROUP, ses filiales et son fonds de dotation sont responsables du traitement des Données Personnelles qu’ils collectent, sauf mention expresse contraire.
Les Données Personnelles traitées par des partenaires de MOMA GROUP, ses filiales ou son fonds de dotations sont de la responsabilité de ces tiers. Aucune Donnée Personnelle collectée par MOMA GROUP, ses filiales ou son fonds de dotation ne sera transmise à un tiers sans une information et/ou votre accord préalable suivant les finalités.

MODALITES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons vos Données Personnelles par plusieurs moyens :

• directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos sites internet, nos services en ligne de réservation et nos applications partenaires de réservation, lorsque vous postulez à nos offres d’emplois ou que vous vous abonnez à nos newsletters, ou que vous interagissez avec nous (en remplissant différents formulaires mis à votre disposition, en communiquant directement avec nos équipes, etc.) ;
• automatiquement lorsque vous accédez à l’un de nos sites Internet, application mobile ou l’une de nos applications partenaires de réservation (données techniques, adresse IP, informations relatives à votre navigation, etc.).

CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les catégories de Données Personnelles que nous collectons comprennent :
• Les informations d’identification et de contact : à savoir, vos nom, prénom, adresse email, informations nécessaires à votre identification lorsque vous interagissez avec nous ;
• Les informations relatives aux candidatures : à savoir, vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, votre expérience professionnelle ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez en déposant votre candidature et/ou votre curriculum vitae : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale, etc. Nous collectons et conservons ces Données Personnelles uniquement dans le cadre de la gestion de nos propres offres d’emploi et ne les utilisons à aucune autre fin, notamment à des fins commerciales ;
• Paiement (à vérifier / prépaiement par CB) : Dans le cadre du paiement des prestations proposées par nos applications mobiles, celles-ci enregistrent des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
• Les données techniques : Nous collectons des informations relatives à l’appareil que vous utilisez afin de vous connecter de nos sites Internet et applications mobiles et à votre utilisation de ceux-ci (telles que la version du système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, l’utilisation ou non d’un proxy, l’adresse IP, les temps d’accès, les pages visitées et le lien qui vous a permis d’accéder à nos sites Internet).

BASE LEGALE DE LA COLLECTE DES DONNES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des Données Personnelles, vos Données Personnelles sont collectées soit :
• sur la base de votre consentement ;
• dans notre intérêt légitime ;
• afin de remplir nos obligations légales.

FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNES PERSONNELLES

Nous collectons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes :
• Gérer vos demandes et questions : Nous utilisons vos Données Personnelles afin de vous transmettre les renseignements que vous demandez ;
• Vous adresser des newsletters auxquelles vous avez souhaité vous abonner ;
• Gérer les candidatures aux offres d’emploi que vous nous envoyez ;
• Gérer les réservations de tables / places / évènements que vous nous demandez de réaliser et vous envoyer des confirmations / infirmations de celles-ci ;
• Vous envoyer des informations commerciales sur nos établissements et nos évènements ou encore les actions de notre fonds de dotation. Nous collectons des Données Personnelles sur la base de notre intérêt légitime pour les finalités suivantes :
• Assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice ;
• Gérer la cybersécurité de nos sites Internet ;
• Prévenir les agissements frauduleux afin d’assurer la sécurité de nos actifs et contenus. Nous pouvons également être amenés à conserver vos Données Personnelles lorsque la loi nous y oblige ou afin de faire valoir les droits dont nous disposons en vertu de la loi.

ACCESSIBILITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités visées ci-dessus et ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de MOMA GROUP, ses filiales et son fonds de dotation ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Vos Données Personnelles peuvent également être rendues accessibles à des tiers à savoir :
• Nos sous-traitants et prestataires de services intervenant pour des raisons techniques et logistiques.
Il peut notamment s’agir de prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance de nos sites Internet et applications mobiles, de prestataires de gestion de la fraude, prestataires techniques en charge de l’envoi des emails et newsletters, de fournisseurs de services anti-spams et anti-robots, d’agences de recrutement qui peuvent nous conseiller dans la gestion de nos bases de données de candidats et nous aider dans la sélection de profils au sein de ces bases, etc.), ou encore des sociétés bancaires et financières tierces pour vos paiements par carte bancaire.
Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Nous imposons à nos prestataires ou sous-traitants ayant accès à vos Données Personnelles les mêmes conditions de sécurité et de confidentialité que celles auxquelles nous nous engageons.
• Nos partenaires dans le cadre d’évènements spécifiques, et notamment ceux de notre fonds de dotation.
• Toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les Données Personnelles que nous collectons sont hébergées par un prestataire dont les serveurs et les back-up sont situés au sein de l’Union européenne.
Toutefois, MOMA GROUP, ses filiales et son fonds de dotation peuvent être amenés à faire appel à certains prestataires de services situés à l’étranger ou qui font eux-mêmes appel à des sous-traitants qui se situent à l’étranger, y compris en dehors de l’Union européenne dans des pays dont la règlementation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’UE.
Tout transfert de Données Personnelles en dehors de l’union européenne s’effectue moyennant des garanties appropriées qui seront conformes aux réglementations applicables en matière de protection des Données Personnelles (clauses contractuelles types de l’UE, BCR...).
En raison de l'organisation internationale de MOMA GROUP, chaque client ou Utilisateur est informé de ces possibles transferts et autorise MOMA GROUP, ses filiales et son fonds de dotation à transférer, stocker et traiter ses Données Personnelles en dehors de l’Union européenne et notamment aux États- Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l'utilisateur, au sein de l'Union européenne.

DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS

MOMA GROUP, ses filiales et son fonds de dotation collectent les Données Personnelles des seules personnes majeures. C’est la raison pour laquelle il peut nous arriver de vous demander votre âge ou date de naissance.
Nous vous remercions de nous contacter si vous pensez que nous traitons des données de mineurs afin que nous puissions les effacer, le cas échéant.
Nous pourrions collecter des données personnelles de personnes mineures dans la mesure où elles ont été communiquées par un représentant légal de ces mineurs, soit pour gérer les réservations, soit pour fournir des services spécifiques à ces mineurs ou pour répondre à une demande particulière de votre part. En nous communiquant des données personnelles sur un mineur, vous garantissez être une personne majeure, parent ou représentant légal de ce mineur.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

MOMA GROUP, ses filiales et son fonds de dotation mettent en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les Données Personnelles collectées contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Ces mesures permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

MOMA GROUP, ses filiales et son fonds de dotation exigent par ailleurs de leurs prestataires, sous- traitants et partenaires qu’ils présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données Personnelles qu’ils se sont engagés à traiter, conformément aux exigences de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toutefois, chaque client et Utilisateur reconnait qu’Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et nos sites Internet ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou
du stockage des informations sur Internet.

LIENS VERS SITES TIERS

Nos sites Internet peuvent proposer des liens ou des fonctionnalités vers d’autres sites tiers, que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas. Si vous cliquez sur l’un de ces liens ou utilisez ces
fonctionnalités, vous le faites sous votre responsabilité.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de tout site, application ou fonctionnalité tiers. La présente politique de confidentialité ne s’applique donc pas à ces sites tiers.
C’est pourquoi nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de ces sites tiers.

CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous stockons vos Données Personnelles pour une durée proportionnée et conforme à la finalité du traitement annoncée, afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires européennes et françaises et dans le respect des limites imposées par celles-ci.
• En matière de communication commerciale et marketing, vos données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale si vous êtes un
client de MOMA GROUP ou de l’une de ses filiales, ou trois ans à compter du dernier contact de votre part si vous n'êtes pas client mais simple Utilisateur de nos sites Internet ou abonné à nos newsletters.
• Les Données Personnelles que vous nous transmettez pour postuler à nos offres sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la communication de vos Données Personnelles ou du dernier contact avec vous. À l’issue de cette période de deux (2) ans, nous pourrons vous contacter afin de savoir si vous souhaitez que nous conservions vos Données Personnelles dans le
but de vous informer ultérieurement de toute nouvelle opportunité qui correspondrait à vos aspirations et compétences professionnelles.
• Celles qui sont collectées à l’occasion d’une demande spécifique de votre part sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de vos demandes et questions. Vos Données Personnelles seront ensuite détruites ou anonymisées, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour remplir nos obligations légales pendant la durée de prescription applicable.
• Les enregistrements vidéo effectués dans nos établissement sont conservées pendant une durée d'un mois, sauf prolongation due à des investigations liées, notamment, à des suspicions de fraude.
• Les données concernant votre carte bancaire sont effacées de nos bases opérationnelles après la réalisation de l'opération, mais pourront être conservées en archivage pour se prémunir d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois après leur collecte.
• A l'exception des cookies techniques, l'enregistrement de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable) est conservé pour une période de 13 mois.

MISE EN OEUVRE DE VOS DROITS

En application de la réglementation applicables, vous disposez des droits suivants :
• le droit d'accès aux Données Personnelles que nous détenons vous concernant ;
• le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger toute Donnée Personnelle périmée ou incorrecte vous concernant ;
• le droit de vous opposer à la réception de communications commerciales ;
• le droit à l'effacement de vos Données Personnelles lorsque les conditions de l'article 17 du RGPD sont remplies ;
• le droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsque les conditions de l'article 18 du RGPD sont remplies ;
• le droit à la portabilité de vos Données Personnelles dans la mesure où les conditions de l'article 20 du RGPD sont remplies ;
• Le droit de définir des directives relatives au sort de Données Personnelles après votre décès ;
• le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, dans la mesure où les conditions de l'article 21 GDPR sont remplies ; et
• le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de régulation, à savoir en France la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes);
Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification. Ce droit peut être exercé en modifiant vos options relatives aux abonnements à nos newsletters en cliquant sur le lien fourni à cette fin sur nos sites Internet.
Afin de répondre à vos demandes, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires.
Veuillez également noter que malgré l’exercice de votre droit à l’effacement de vos Données Personnelles ou à la limitation du traitement, nous conserverons certaines de vos Données Personnelles lorsque la loi nous l’imposera ou afin d’exercer ou d’assurer la défense de nos droits.

MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS EN MATIERE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de vos Données Personnelles selon les modalités suivantes :
Par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles, 12 rue de Presbourg 75116 Paris
Par email à l’adresse suivante : dpo@moma-group.com

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

QU’EST-CE QU’UN TEMOIN DE CONNEXION (COOKIE) ?

Votre navigateur Internet a une fonction appelée "cookies". Le cookie est l'équivalent d'un petit fichier texte stocké sur votre terminal. Il permet de conserver pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS ?

Les cookies que nous émettons sur nos sites Internet et réseaux sociaux sont utilisés aux fins décrites ci-après, sous réserve de vos choix exprimés lors de vos visites et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.
Les cookies techniques
Ces cookies sont nécessaires à la navigation. Sans eux, nossites ne fonctionneraient pas correctement.
Ces cookies nous permettent par exemple d’adapter la présentation des sites aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur les sites.
Les cookies statistiques
Ces cookies permettent d'établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours, temps de visite), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Les cookies de réseaux sociaux
Ces cookies permettent de faire connaître ou bien de partager nos contenus auprès d’autres personnes sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, etc. Même si vous n’avez pas utilisé ces boutons de partage ou applications, il est possible que les réseaux sociaux suivent votre navigation si jamais votre compte ou session est activée sur votre terminal à ce moment-là. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire de nos sites à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.
Les cookies publicitaires
Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur nos sites ou en dehors de nos sites lors de votre navigation sur internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires.

FINALITES D’UTILISATION DES COOKIES

Lorsque vous visitez nos sites et réseaux sociaux nous pouvons, selon vos choix exprimés par le
paramétrage de votre navigateur, installer ou non des cookies sur le disque dur de votre ordinateur,
tablette ou téléphone.
Nous pouvons lire les cookies que nous avons installés pendant la durée de validité de chaque cookie
ou jusqu’à ce que vous supprimiez ledit cookie.
Nous utilisons les cookies pour les finalités suivantes sur nos sites Internet :
• Faciliter votre navigation et permettre un affichage correct de nos pages Internet (cookies de session) ;
• Se souvenir de vos préférences, vos choix d’affichage ou de configuration ou choix linguistiques ;
• Identifier si vous provenez d’un autre site MOMA GROUP ou d’un site partenaire ;
• Analyser la performance de notre site à partir d’informations anonymes sur votre navigation (par exemple : pages vues, nombre de visites....). Nous utilisons pour ce faire l’outil d’analyse «
Google Analytics ».
Les cookies que nous utilisons ne nous permettent pas de vous identifier personnellement et sont conçus pour être utilisés uniquement par MOMA GROUP.

GESTION DU CONSENTEMENT A LA COLLECTE DES COOKIES

L'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 et transposé en droit français à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés pose le principe :
• d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur son terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;
• sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.
Nous respectons ces dispositions. C’est pourquoi il vous est demandé lors de votre première navigation sur nos sites Internet et réseaux sociaux de donner votre consentement préalable aux collectes que nous proposons d’effectuer pour nos cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée ou les cookies de nos réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.
Et par la suite, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.
En revanche, vous noterez que nous n’avons pas besoin de votre consentement préalable pour la collecte des cookies suivants :
• les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
• les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer
la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
• les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
• les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication.

Commenté [NTV1]: À discuter : la CNIL l'interdit sauf si usage de mesures de proxyfication adéquates

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